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Article 6 AUTONOME (Décision du 25 juillet 2017 modifiant la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 6 AUTONOME (Décision du 25 juillet 2017 modifiant la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


A l'article 12 de la même décision, les mots : « attachée principale d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « attachée hors classe d'administration de l'Etat ».