Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-485 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1)

La présente décision sera notifiée à la SARL Disc Nohain et publiée au Journal officiel de la République française.