Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-484 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Capital Active Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air)
La SAS Capital Active Médias est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.