Articles

Article AUTONOME (Décret du 24 juillet 2017 maintenant en position de disponibilité (magistrature))

Article AUTONOME (Décret du 24 juillet 2017 maintenant en position de disponibilité (magistrature))


Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2017, Mme Caroline PROSPERI, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2017, pour une durée d'un an.