Article AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant plus de dix salariés)

ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DES ENTREPRISES DU BÂTIMENT EMPLOYANT PLUS DE DIX SALARIÉS

Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de dix salariés (1597).
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (2609)
Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (2420)