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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant plus de dix salariés)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant plus de dix salariés)


Sont reconnues représentatives dans le champ des entreprises du bâtiment employant plus de dix salariés couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
- Fédération française du bâtiment (FFB).