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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1191 du 24 juillet 2017 modifiant le décret n° 98-1047 du 18 novembre 1998 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1191 du 24 juillet 2017 modifiant le décret n° 98-1047 du 18 novembre 1998 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles)


L'article 2 du décret du 18 novembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-L'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles comporte trois échelons.
« La durée du temps passé dans chacun des deux premiers échelons est de trois ans. »