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Article 10 AUTONOME (Décret du 24 juillet 2017 portant délégation de signature (ministère des armées))

Article 10 AUTONOME (Décret du 24 juillet 2017 portant délégation de signature (ministère des armées))


Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.
Pour les actes prévus à l'article R. 151-5 du code de l'aviation civile :
1° M. le général de corps aérien Olivier Taprest, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Olivier Taprest, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de division aérienne Jean-Christophe Zimmermann, commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Olivier Taprest et de M. le général de division aérienne Jean-Christophe Zimmermann, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade aérienne Luc de Rancourt de Mimerand, chef de l'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
4° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Olivier Taprest, de M. le général de division aérienne Jean-Christophe Zimmermann et de M. le général de brigade aérienne Luc de Rancourt de Mimerand, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade aérienne Pascal Delerce, commandant de la brigade aérienne opérations du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.