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Article 9 AUTONOME (Décret du 24 juillet 2017 portant délégation de signature (ministère des armées))

Article 9 AUTONOME (Décret du 24 juillet 2017 portant délégation de signature (ministère des armées))


Commandements d'arrondissement maritime.
Pour les décisions d'autorisation de construction dans l'étendue du champ de vue des postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation mentionnées au 1er alinéa de l'article L. 5112-2 du code de la défense, dans le ressort de l'arrondissement maritime concerné :
1° M. le vice-amiral d'escadre Emmanuel de Oliveira, commandant l'arrondissement maritime Atlantique ;
2° M. le contre-amiral Philippe Dutrieux, adjoint territorial au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique, jusqu'au 31 août 2017 ; M. le contre-amiral François-Xavier Blin, adjoint territorial au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique, à compter du 1er septembre 2017 ;
3° M. le vice-amiral d'escadre Charles-Henri Leulier de la Faverie du Ché, commandant l'arrondissement maritime Méditerranée ;
4° M. le contre-amiral Bernard Velly, adjoint territorial au commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée, jusqu'au 31 août 2017 ; M. le contre-amiral Pierre Vandier, adjoint territorial au commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée, à compter du 1er septembre 2017 ;
5° M. le vice-amiral d'escadre Pascal Ausseur, commandant l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord ;
6° M. le capitaine de vaisseau Benoît Duchenet, adjoint territorial au commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord.