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Article 19 AUTONOME (Décret du 24 juillet 2017 portant délégation de signature (ministère des armées))

Article 19 AUTONOME (Décret du 24 juillet 2017 portant délégation de signature (ministère des armées))


La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.