Service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion.
Pour les décisions individuelles énumérées ci-dessous intéressant les volontaires dans les armées, les volontaires stagiaires du service militaire volontaire et les volontaires stagiaires du service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion placés sous l'autorité du commandant du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion :
- la souscription et le renouvellement des contrats dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé ;
- le renouvellement de la période probatoire et la dénonciation durant la même période des contrats des volontaires prévus à l'article 8 du même décret ;
- la résiliation des contrats des volontaires dans les conditions prévues à l'article 16 du même décret ;
- la promotion ou la nomination aux grades de militaires du rang, prévue à l'article 2 du même décret.
1° M. le colonel François-Xavier Poisbeau, chef d'état-major du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel François-Xavier Poisbeau, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le lieutenant-colonel Romain Taillepied de Bondy, chef de la division opérations au sein du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion.