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Article 4 AUTONOME (Décret du 24 juillet 2017 portant délégation de signature (ministère des armées))

Article 4 AUTONOME (Décret du 24 juillet 2017 portant délégation de signature (ministère des armées))


Inspection de l'armement.
Pour les arrêtés portant autorisation ou refus d'effectuer des opérations de production et de vente de produits explosifs ainsi que les arrêtés relatifs aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs, pris en application des dispositions des articles R. 2352-1 à R. 2352-46 du code de la défense :
1° M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Pierre Lusseyran, inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
2° M. le lieutenant-colonel Didier Tylkowski, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
3° M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement de 1re classe Jean-Marc Leveau, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.