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Article 3 AUTONOME (Décret du 24 juillet 2017 portant délégation de signature (ministère des armées))

Article 3 AUTONOME (Décret du 24 juillet 2017 portant délégation de signature (ministère des armées))


Centre national des sports de la défense.
Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère des armées :
M. le commissaire en chef de 1re classe Hervé Piccirillo, commissaire aux sports militaires.