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Article 33 AUTONOME (Décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse))
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Article 33 AUTONOME (Décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse))
La décision du 24 mai 2017 (NOR : JUSF1715499S) portant délégation de signature est abrogée.