Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2017 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2017.
Le présent agrément est valide jusqu'au 31 juillet 2021.