Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de division Eric-Pierre Molowa, adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
2. M. le général de brigade Thierry Thomas, sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
3. M. le colonel Patrick Aubert, sous-directeur de l'accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel.
4. M. le colonel Laurent Bitouzet, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel.
5. M. le colonel Charles Bourillon, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
6. M. le colonel Xavier Facquet, adjoint au sous-directeur des compétences, dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences.
7. M. le colonel Philippe Correoso, adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel.
8. M. le colonel Dominique Luchez, chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire.
9. M. le colonel Jean-Pierre Gesnot, chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier.
10. M. le colonel Christophe Dubuis, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau de la formation.
11. M. le colonel Bernard Souchon, chef du bureau des droits individuels, dans la limite des attributions du bureau des droits individuels.
12. Mme la colonelle Frédérique Nourdin, chef du bureau du recrutement, des concours et des examens, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens.
13. M. le colonel Jacques Meillard, chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
14. M. le lieutenant-colonel Stéphane Ayzac, chef du bureau de la reconversion, dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés.
15. M. le lieutenant-colonel Pierre-Henri Crémieux, chef du bureau de la chancellerie, dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie.
16. M. le lieutenant-colonel Gilles Isabelle, chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle.
17. M. le colonel Christophe Urien, adjoint au chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier.
18. M. le lieutenant-colonel Philippe Brosset, adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens.
19. M. le lieutenant-colonel Romain Champenois, adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire.
20. M. le lieutenant-colonel Jean-Jacques Haye, adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
21. M. le lieutenant-colonel Laurent De La Follye de Joux, adjoint au chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau de la formation.
22. M. le lieutenant-colonel Jérôme Robert, adjoint au chef du bureau de la chancellerie, dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie.
23. M. le commandant Laurent Chenais, adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle.
24. M. le commandant Pierre-Olivier Mavel, adjoint au chef du bureau des droits individuels, dans la limite des attributions du bureau des droits individuels.
25. M. le chef d'escadron Patrice Le Barz, affecté au bureau de la reconversion, dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés.
26. Mme Hélène Cousin, chef de la section budget, dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.