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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière)


Le premier alinéa de l'article 5 est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase est ainsi modifiée :
a) Après les mots : « à l'article 2, », sont insérés les mots : «, à l'exception du c du 1°, » ;
b) Les mots : « l'accueil et l'encadrement technique et administratif » sont remplacés par les mots : « la gestion technique et administrative » ;
2° Il est complété par deux phrases ainsi rédigées : « L'attestation de formation continue doit avoir été délivrée dans les cinq ans précédant la date d'expiration de l'agrément. Elle peut être remplacée par une attestation de formation initiale conforme au modèle défini à l'annexe 1, si cette attestation a délivrée dans les cinq ans précédant la date d'expiration de l'agrément. »