Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière)

La deuxième phrase du II de l'article 3 est supprimée.