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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière)


L'article 2 est ainsi modifié :
I.-Le 1° est ainsi modifié :
1° Le c ainsi modifié :
a) A la première phrase, sont supprimés les mots : « ou continue » et les mots : « ou à l'annexe 2 » ;
b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, si cette attestation a été délivrée plus de cinq ans avant la date de dépôt de la demande d'agrément, elle est remplacée par une attestation de formation continue à la gestion technique et administrative des stages. Cette attestation doit avoir été délivrée dans les cinq ans précédant la date du dépôt de la demande. » ;
2° Le e est remplacé par les dispositions suivantes :
« e) S'il est ressortissant étranger n'appartenant pas à un Etat de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la justification qu'il est en règle à l'égard de la législation et de la réglementation concernant les étrangers en France ; »
c) Au f, les mots : « La justification de l'inscription au rôle de la cotisation foncière des entreprises » sont remplacés par les mots : « La justification de la déclaration de la contribution économique territoriale ».
II.-Le 2° est ainsi modifié :
1° Le b est ainsi modifié :
a) A la première phrase du troisième alinéa, les mots : «, être d'une superficie minimale de 35 m2 chacune et répondre aux règles d'hygiène, de sécurité et d'accessibilité des établissements recevant du public » sont remplacés par les mots : « et être d'une superficie minimale de 35 m2 » ;
b) Il est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé « L'agrément est délivré sans préjudice du respect des normes prévues pour les établissements recevant du public ; ».
III.-Le 3° est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « l'accueil et l'encadrement technique et administratif » sont remplacés par les mots : « la gestion technique et administrative » ;
2° Le d est ainsi modifié :
a) A la première phrase, sont supprimés les mots : « ou continue » ;
b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, si cette attestation a été délivrée plus de cinq avant la date de dépôt de la demande d'agrément, elle est remplacée par une attestation de formation continue à la gestion technique et administrative des stages. Cette attestation doit avoir été délivrée dans les cinq ans précédant la date du dépôt de la demande. »