Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière)

L'arrêté du 26 juin 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9.