Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-DI-33 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Soropar Group pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Cœur)
La présente décision sera notifiée à la SARL Soropar Group et publiée au Journal officiel de la République française.