Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-DI-32 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon)

La présente décision sera notifiée à l'association Radios chrétiennes en France Besançon et publiée au Journal officiel de la République française.