Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-DI-31 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bourgogne Radios pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star Bourgogne)

La présente décision sera notifiée à la SARL Bourgogne Radios et publiée au Journal officiel de la République française.