Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-DI-31 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bourgogne Radios pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star Bourgogne)

La SARL Bourgogne Radios est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.