Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-DI-29 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vintage Music pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vintage)

La présente décision sera notifiée à l'association Vintage Music et publiée au Journal officiel de la République française.