Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-DI-28 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège du Saut-du-Doubs de Villers-le-Lac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCV 105.0)

La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du collège du Saut-du-Doubs de Villers-le-Lac et publiée au Journal officiel de la République française.