Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-DI-28 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège du Saut-du-Doubs de Villers-le-Lac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCV 105.0)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-DI-28 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège du Saut-du-Doubs de Villers-le-Lac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCV 105.0)


L'autorisation accordée par la décision n° 2008-50 du 15 janvier 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCV 105.0 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2018.