Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-DI-26 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon)

L'association Radios chrétiennes en France Besançon est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.