Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-474 du 5 juillet 2017 modifiant la décision n° 2011-984 du 18 octobre 2011 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio)

L'autorisation accordée à la SARL Jazz France d'exploiter un service de catégorie D dans la zone d'Annecy est transférée à la SARL Jazz Région Développement afin d'exploiter un service de radio de catégorie C dénommé Jazz Radio Annecy.