Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-468 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM Rouen)

L'Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.