Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-464 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côte d'Emeraude)

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-682 du 18 septembre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RFM Côte d'Emeraude » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 décembre 2017.