Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-463 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Rouen)

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.