Mise à jour et durée de conservation.
Aux termes de l'article 18.4 du règlement n° 596/2014 relatif aux abus de marché, la liste d'initiés doit être mise à jour rapidement, y compris la date de mise à jour, en cas de changement du motif pour lequel une personne a été inscrite, lorsqu'une nouvelle personne a accès aux informations privilégiées et lorsqu'une personne cesse d'avoir accès aux informations privilégiées.
Il doit être procédé à cette mise à jour selon les modalités prévues à l'article 2 du règlement d'exécution n° 2016/347 du 10 mars 2016 définissant des normes techniques d'exécution précisant le format des listes d'initiés et les modalités de la mise à jour de ces listes conformément au règlement n° 596/ 2014. La mise à jour doit indiquer les données prévues en annexe de ce règlement d'exécution.
L'article 18.5 du règlement n° 596/2014 relatif aux abus de marché impose la conservation de la liste d'initiés pendant une période minimale de cinq ans après son établissement ou sa mise à jour. Les informations enregistrées devenues caduques sont effacées au terme de la cinquième année suivant la cessation de l'accès à toute information privilégiée ou le changement de motif d'inscription.
En tout état de cause, aux termes de l'article 28 du Règlement n° 596/2014, les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée maximale de cinq ans.
Par exception, lorsque les informations se rapportent à un émetteur qui est soumis au contrôle d'une autorité étrangère compétente, homologue de l'Autorité des marchés financiers, à l'égard de laquelle s'applique un délai de conservation des données plus contraignant, elles ne sont effacées dans les mêmes conditions qu'à l'expiration de ce délai.