Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Le siège du service des impôts des entreprises de Saint-Maur-des-Fossés, situé actuellement dans la commune de Saint-Maur-des-Fossés, est transféré dans la commune de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne).