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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « apiculture » et fixant ses conditions de délivrance)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « apiculture » et fixant ses conditions de délivrance)


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2017.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « apiculture » créée par le présent arrêté.