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Article AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la navigation intérieure)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la navigation intérieure)


ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE


- convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (2174) ;
- convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (0003).