Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Après le troisième alinéa du III de l'article 27 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-le département de la protection et de la gouvernance des données. »