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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)


Après le quatrième alinéa du I de l'article 17 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-participe à la conception des principaux systèmes d'information nationaux d'aide à l'enquête communs à la police et la gendarmerie nationales et assure leur direction d'application ; ».