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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-1190 du 24 juillet 2017 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la construction de la rocade Nord-Ouest de Bourges entre la RN 76 et la RD 940 sur le territoire des communes de Bourges, Fussy, Saint-Doulchard, Saint-Eloy-de-Gy et Vasselay (Cher))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-1190 du 24 juillet 2017 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la construction de la rocade Nord-Ouest de Bourges entre la RN 76 et la RD 940 sur le territoire des communes de Bourges, Fussy, Saint-Doulchard, Saint-Eloy-de-Gy et Vasselay (Cher))


Sont prorogés pour une durée de trois ans, à compter du 26 juillet 2017, au profit du département du Cher, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2007 susvisé, relative à la construction de la rocade Nord-Ouest de Bourges sur le territoire des communes de Bourges, Fussy, Saint-Doulchard, Saint-Eloy-de-Gy et Vasselay.