Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-eddc12f4-5c89-4e7a-98b5-ba7f6d1dbf28 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du Comité interprofessionnel des vins du Jura, château Pécauld, BP 41, 39602 Arbois Cedex.