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Article 2 AUTONOME (Décision du 20 juillet 2017 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité))

Article 2 AUTONOME (Décision du 20 juillet 2017 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité))


Pour la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Nord, délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui lui sont notifiés :
M. Daniel DUBOIS, commissaire général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord.
M. Thomas JULÉ, commissaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Nord.