Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1186 du 21 juillet 2017 relatif au Conseil national des opérations funéraires)

A l'article D. 1241-2, les mots : « Ce mandat est renouvelable une fois. » sont remplacés par les mots : « Les fonctions de membre du conseil sont renouvelables. »