Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-DI-25 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et nord Saône-et-Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Swing)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-DI-25 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et nord Saône-et-Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Swing)


L'association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et nord Saône-et-Loire est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.