Articles

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2017-DI-24 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Stolliahc pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Stolliahc)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2017-DI-24 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Stolliahc pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Stolliahc)


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.