Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-DI-20 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bresse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bresse)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Bresse et publiée au Journal officiel de la République française.