Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-DI-20 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bresse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bresse)

L'association Radio Bresse est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.