Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-DI-17 du 12 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nevers FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Nevers FM et publiée au Journal officiel de la République française.