Article 3 AUTONOME (Décision n° 2017-P-019 du 20 juillet 2017 portant délégation de signature)
Article 3 AUTONOME (Décision n° 2017-P-019 du 20 juillet 2017 portant délégation de signature)
La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.