Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil, tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de service :
1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Jean-Marc Daubin, chargé des fonctions de sous-directeur des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Trouvé, adjoint au sous-directeur des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le lieutenant-colonel Stéphane Fleury, adjoint au sous-directeur des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction jusqu'au 1er août 2017 ;
4. M. Philippe Ballestra, ingénieur d'études et de fabrications, au sein de la sous-direction des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er novembre 2017.