Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile)

L'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat est abrogé.